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SCI BIOSSAC

Active
Siren812 439 099SCI87100 LIMOGESCréée le 07 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BIOSSAC est une SCI immatriculée le 7 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 439 099. Son siège social est situé 128 rue Victor Thuillat, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BIOSSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BIOSSAC

Dénomination
SCI BIOSSAC
SIREN
812 439 099
SIRET (siège)
812 439 099 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55812439099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 439 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2015
Siège social
128 RUE VICTOR THUILLAT, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIOSSAC

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti

Finances de SCI BIOSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIOSSAC

JB

JACQUES BIOSSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

JB

JEAN-PHILIPPE BIOSSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BIOSSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    812 439 099 00019 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIOSSAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIOSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIOSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BIOSSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIOSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIOSSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-07 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI BIOSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BIOSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI BIOSSAC est 812 439 099. Le SIRET de son siège social est 812 439 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55812439099.

Qui dirige SCI BIOSSAC ?

SCI BIOSSAC est dirigée par JEAN-PHILIPPE BIOSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIOSSAC ?

Le siège social de SCI BIOSSAC est situé 128 rue Victor Thuillat, 87100 Limoges.

SCI BIOSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIOSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIOSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOSSAC.

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