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SCI BIOT

Active
Siren330 997 628SCI95100 ARGENTEUILCréée le 09 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BIOT est une SCI immatriculée le 9 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 997 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 rue Michel Carre, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE LETOURNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BIOT

Dénomination
SCI BIOT
SIREN
330 997 628
SIRET (siège)
330 997 628 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16330997628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 997 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1984
Siège social
151 RUE MICHEL CARRE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIOT

Acquisition d'un local d'une superficie de 435 m2 environ, sis à Argenteuil 95100, 151 rue Michel carre, à usage Indsutriel et commercial, l'exploitation de ce local par voie locative ou autrement.

Finances de SCI BIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIOT

CL

CLAUDE LETOURNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011

MM

MARYSE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

SABINE LETOURNEAU

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011

PL

PHILIPPE LETOURNEAU

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    330 997 628 00012 · ouvert le 09 novembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : LETOURNEAU Claude Maurice Alain Georges modification le 30 Mai 2011 Associé : LETOURNEAU Sabine en fonction le 30 Mai 2011 Gérant associé : MERCIER Maryse Renée Louise en fonction le 30 Mai 2011 Associé : LETOURNEAU Philippe Ludovic en fonction le 30 Mai 2011

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI BIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BIOT ?

Le numéro SIREN de SCI BIOT est 330 997 628. Le SIRET de son siège social est 330 997 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16330997628.

Qui dirige SCI BIOT ?

SCI BIOT est dirigée par CLAUDE LETOURNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIOT ?

Le siège social de SCI BIOT est situé 151 rue Michel Carre, 95100 Argenteuil.

SCI BIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOT.

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