SCI BIOTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIOTECH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 171 240. Son siège social est situé 4 av de Bretagne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIOTECH
INSEE- Dénomination
- SCI BIOTECH
- SIREN
- 439 171 240
- SIRET (siège)
- 439 171 240 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR77439171240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 171 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2001
- Siège social
- 4 AV DE BRETAGNE, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIOTECH
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BIOTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIOTECH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI BIOTECH
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
439 171 240 00047 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
- 38920 CROLLESFermé
439 171 240 00013 · ouvert le 17 août 2001 · NAF 702A
- 38000 GRENOBLEFermé
439 171 240 00021 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
439 171 240 00039 · ouvert le 17 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIOTECH
INPIComptes annuels de SCI BIOTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIOTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIOTECH. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P01014
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024062318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025007204
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000192
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025013006
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024005146
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007203
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025F00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/08578
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025013611
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025F03313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00650
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025006233
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025R01347
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025002243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00622
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024010853
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F01009
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025002538
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2025007345
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Décision du 26 juin 2024 · N° 21/08011
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/05390
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Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01515
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03268
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01902
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/03397
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-14.161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 novembre 2015 · N° 14/11812
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Décision du 09 avril 2015 · N° 14/21622
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/01458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIOTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIOTECH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI BIOTECH
Quel est le numéro SIREN de SCI BIOTECH ?
Le numéro SIREN de SCI BIOTECH est 439 171 240. Le SIRET de son siège social est 439 171 240 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439171240.
Qui dirige SCI BIOTECH ?
SCI BIOTECH est dirigée par CHARLOTTE BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIOTECH ?
Le siège social de SCI BIOTECH est situé 4 av de Bretagne, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI BIOTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIOTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIOTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOTECH.
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