SCI BIOVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIOVERT est une SCI immatriculée le 14 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 578 071. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Landats Urcay, 03360 Urcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE-MARIE BILLAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIOVERT
INSEE- Dénomination
- SCI BIOVERT
- SIREN
- 389 578 071
- SIRET (siège)
- 389 578 071 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43389578071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 578 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1993
- Siège social
- LES LANDATS URCAY, 03360, URCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIOVERT
LA PROPRIETE, LA GESTION, LA VENTE, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES QUI LUI SERAIENT APPORTES OU DONT ELLE SE RENDRAIT ACQUEREUR ET GENERALEMENT TOUTES AUTRES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI BIOVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIOVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCI BIOVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03360 URCAYSiègeActif
389 578 071 00018 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BIOVERT
INPIComptes annuels de SCI BIOVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIOVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIOVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIOVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BIOVERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025018029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIOVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIOVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI BIOVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI BIOVERT ?
Le numéro SIREN de SCI BIOVERT est 389 578 071. Le SIRET de son siège social est 389 578 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43389578071.
Qui dirige SCI BIOVERT ?
SCI BIOVERT est dirigée par RENE-MARIE BILLAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BIOVERT ?
Le siège social de SCI BIOVERT est situé Les Landats Urcay, 03360 Urcay.
SCI BIOVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIOVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIOVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIOVERT.