SCI BIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIPA est une SCI immatriculée le 22 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 485 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Giroflees, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE FONTAINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BIPA
INSEE- Dénomination
- SCI BIPA
- SIREN
- 419 485 297
- SIRET (siège)
- 419 485 297 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19419485297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 485 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 1998
- Siège social
- 13 RUE DES GIROFLEES, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIPA
Acquisition exploitation et location sous toutes formes administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI BIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIPA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2020
JU.GA FRANCE
Autre
EUROPLEX S.A.
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BIPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
419 485 297 00024 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 6820A
- 83400 HYERESFermé
419 485 297 00016 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BIPA
INPIComptes annuels de SCI BIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIPA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 17/06097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19/18274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-19.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
BIRUKOF Jean-Michel nom d'usage : BIRUKOF n'est plus gérant. Société civile immobilière HYERES INVEST n'est plus gérant. FONTAINE Isabelle devient gérant
- création
Date d'effet : 22 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI BIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI BIPA ?
Le numéro SIREN de SCI BIPA est 419 485 297. Le SIRET de son siège social est 419 485 297 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19419485297.
Qui dirige SCI BIPA ?
SCI BIPA est dirigée par ISABELLE FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIPA ?
Le siège social de SCI BIPA est situé 13 rue des Giroflees, 83400 Hyeres.
SCI BIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIPA.
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