SCI BIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIPA est une SCI immatriculée le 8 février 2012 sous le numéro SIREN 539 770 883. Son siège social est situé 7 av Denis Papin zi du Val de Seine, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PHILIPPE PORTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIPA
INSEE- Dénomination
- SCI BIPA
- SIREN
- 539 770 883
- SIRET (siège)
- 539 770 883 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93539770883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 770 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 février 2012
- Siège social
- 7 AV DENIS PAPIN ZI DU VAL DE SEINE, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIPA
Acquisition et administration d'un immeuble sis 6 rue Denis Papin 92230 Gennevilliers.
Finances de SCI BIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
539 770 883 00012 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BIPA
INPIComptes annuels de SCI BIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIPA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 17/06097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19/18274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-19.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-14
- création
Date d'effet : 08 février 2012
Questions fréquentes sur SCI BIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI BIPA ?
Le numéro SIREN de SCI BIPA est 539 770 883. Le SIRET de son siège social est 539 770 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93539770883.
Qui dirige SCI BIPA ?
SCI BIPA est dirigée par PHILIPPE PORTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIPA ?
Le siège social de SCI BIPA est situé 7 av Denis Papin zi du Val de Seine, 92230 Gennevilliers.
SCI BIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIPA.
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