SCI BIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BIPE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 068 790. Elle est domiciliée 14 rue Maurice Fonvieille 14-16-18--et 9 place Occitane, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO ELKAIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIPE
INSEE- Dénomination
- SCI BIPE
- SIREN
- 480 068 790
- SIRET (siège)
- 480 068 790 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46480068790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 068 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2004
- Siège social
- 14 RUE MAURICE FONVIEILLE 14-16-18--ET 9 PLACE OCCITANE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIPE
ACQUISITION DES MURS D'UN APPARTEMENT D'UNE SUPERFICIE DE 124 M2 COMPRENANT UNE CAVE ET UN GARAGE SIS A TOULOUSE 31400-7 BOULEVARD MONPLAISIR- ADMINISTRATION EXPLOITATION PA BAIL LOCATION OU AUTREMENT.
Finances de SCI BIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIPE
INSEEÉtablissements de SCI BIPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
480 068 790 00025 · ouvert le 02 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIPE
INPIComptes annuels de SCI BIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 01-44.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-42.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 21 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BIPE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIPE ?
Le numéro SIREN de SCI BIPE est 480 068 790. Le SIRET de son siège social est 480 068 790 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46480068790.
Qui dirige SCI BIPE ?
SCI BIPE est dirigée par BRUNO ELKAIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIPE ?
Le siège social de SCI BIPE est situé 14 rue Maurice Fonvieille 14-16-18--et 9 place Occitane, 31000 Toulouse.
SCI BIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIPE.
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