SCI BIR HAKEIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 692 185, SCI BIR HAKEIM est une SCI créée le 27 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Gal Leclerc, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MONROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIR HAKEIM
INSEE- Dénomination
- SCI BIR HAKEIM
- SIREN
- 498 692 185
- SIRET (siège)
- 498 692 185 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74498692185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 692 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 16 AV GAL LECLERC, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIR HAKEIM
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DES BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE TOUS CES OBJETS REALISATION DE TOUTES OPERATIONS DE NATURE CIVILE SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
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Finances de SCI BIR HAKEIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIR HAKEIM
INSEEÉtablissements de SCI BIR HAKEIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
498 692 185 00016 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIR HAKEIM
INPIComptes annuels de SCI BIR HAKEIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIR HAKEIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIR HAKEIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIR HAKEIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIR HAKEIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/06674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/06097
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 98-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-22.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 86-18.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIR HAKEIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIR HAKEIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI BIR HAKEIM
Quel est le numéro SIREN de SCI BIR HAKEIM ?
Le numéro SIREN de SCI BIR HAKEIM est 498 692 185. Le SIRET de son siège social est 498 692 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498692185.
Qui dirige SCI BIR HAKEIM ?
SCI BIR HAKEIM est dirigée par MICHEL MONROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIR HAKEIM ?
Le siège social de SCI BIR HAKEIM est situé 16 av Gal Leclerc, 84100 Orange.
SCI BIR HAKEIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIR HAKEIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIR HAKEIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIR HAKEIM.
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