SCI BIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 668 466, SCI BIRA est une SCI créée le 4 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 609 Che de Pigranel Vil Bira Res les Collines, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHARLES DE LA BAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIRA
INSEE- Dénomination
- SCI BIRA
- SIREN
- 449 668 466
- SIRET (siège)
- 449 668 466 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26449668466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 668 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- 609 CHE DE PIGRANEL VIL BIRA RES LES COLLINES, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIRA
Acquisition gestion administration mise à la disposition gratuite aux associés location de biens immobiliers
Finances de SCI BIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIRA
INSEEÉtablissements de SCI BIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
449 668 466 00013 · ouvert le 11 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BIRA
INPIComptes annuels de SCI BIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIRA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/05953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/05027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI BIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI BIRA ?
Le numéro SIREN de SCI BIRA est 449 668 466. Le SIRET de son siège social est 449 668 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26449668466.
Qui dirige SCI BIRA ?
SCI BIRA est dirigée par CHARLES DE LA BAUME, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIRA ?
Le siège social de SCI BIRA est situé 609 Che de Pigranel Vil Bira Res les Collines, 06250 Mougins.
SCI BIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIRA.
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