SCI BIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 984 650, SCI BIRE est une SCI créée le 31 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Lucien Michel, 54560 Audun-le-Roman. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN BIRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BIRE
- SIREN
- 529 984 650
- SIRET (siège)
- 529 984 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93529984650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 984 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2011
- Siège social
- 5 RUE LUCIEN MICHEL, 54560, AUDUN-LE-ROMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIRE
Acquisition d'immeubles en vue de location ou de jouissance personnelle
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Finances de SCI BIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIRE
INSEEÉtablissements de SCI BIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54560 AUDUN-LE-ROMANSiègeActif
529 984 650 00018 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIRE
INPIComptes annuels de SCI BIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-42.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 31 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI BIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BIRE est 529 984 650. Le SIRET de son siège social est 529 984 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93529984650.
Qui dirige SCI BIRE ?
SCI BIRE est dirigée par FABIEN BIRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIRE ?
Le siège social de SCI BIRE est situé 5 rue Lucien Michel, 54560 Audun-le-Roman.
SCI BIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIRE.
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