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SCI BIRET

Active
Siren509 362 653Société civile06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEECréée le 09 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BIRET est une société civile immatriculée le 9 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 362 653. Elle est domiciliée bd St Ysicius, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BIRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BIRET

Dénomination
SCI BIRET
SIREN
509 362 653
SIRET (siège)
509 362 653 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23509362653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 362 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2008
Siège social
BD ST YSICIUS, 06660, SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIRET

Acquisition, adminsitration, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BIRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIRET

JB

JEAN BIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

KC

KRYSTEL CASA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI BIRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEESiègeActif

    509 362 653 00016 · ouvert le 09 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIRET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIRET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BIRET

Quel est le numéro SIREN de SCI BIRET ?

Le numéro SIREN de SCI BIRET est 509 362 653. Le SIRET de son siège social est 509 362 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509362653.

Qui dirige SCI BIRET ?

SCI BIRET est dirigée par JEAN BIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIRET ?

Le siège social de SCI BIRET est situé bd St Ysicius, 06660 Saint-Etienne-de-Tinee.

SCI BIRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIRET.

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