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SCI BIRET

Active
Siren811 509 645SCI27390 VERNEUSSESCréée le 20 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BIRET est une SCI immatriculée le 20 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 509 645. Son siège social est situé Verneusses, 27390 Verneusses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN BIRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BIRET

Dénomination
SCI BIRET
SIREN
811 509 645
SIRET (siège)
811 509 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55811509645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 509 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2015
Siège social
VERNEUSSES, 27390, VERNEUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIRET

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI BIRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIRET

FB

FABIEN BIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans

MB

MARC BIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans

PB

PASCAL BIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BIRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27390 VERNEUSSESSiègeActif

    811 509 645 00016 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIRET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIRET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-20 · Début d'activité : 2015-05-11

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI BIRET

Quel est le numéro SIREN de SCI BIRET ?

Le numéro SIREN de SCI BIRET est 811 509 645. Le SIRET de son siège social est 811 509 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55811509645.

Qui dirige SCI BIRET ?

SCI BIRET est dirigée par FABIEN BIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIRET ?

Le siège social de SCI BIRET est situé Verneusses, 27390 Verneusses.

SCI BIRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIRET.

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