SCI BIRGIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIRGIT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 468 841. Son siège social est situé 21 rue des Jardins Mr Sibil Julien, 57430 Willerwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JULIEN SIBIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIRGIT
INSEE- Dénomination
- SCI BIRGIT
- SIREN
- 424 468 841
- SIRET (siège)
- 424 468 841 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41424468841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 468 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 1999
- Siège social
- 21 RUE DES JARDINS MR SIBIL JULIEN, 57430, WILLERWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIRGIT
ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI BIRGIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIRGIT
INSEEÉtablissements de SCI BIRGIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57430 WILLERWALDSiègeActif
424 468 841 00012 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BIRGIT
INPIComptes annuels de SCI BIRGIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIRGIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIRGIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIRGIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIRGIT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2003 · N° 01-88.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-42.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIRGIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIRGIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BIRGIT
Quel est le numéro SIREN de SCI BIRGIT ?
Le numéro SIREN de SCI BIRGIT est 424 468 841. Le SIRET de son siège social est 424 468 841 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41424468841.
Qui dirige SCI BIRGIT ?
SCI BIRGIT est dirigée par JULIEN SIBIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BIRGIT ?
Le siège social de SCI BIRGIT est situé 21 rue des Jardins Mr Sibil Julien, 57430 Willerwald.
SCI BIRGIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIRGIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIRGIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIRGIT.
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