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SCI BIRON

Active
Siren410 470 363SCI51270 MONTMORT-LUCYCréée le 20 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BIRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 470 363. Elle est domiciliée HAM DE BEAUMONT Suizy-le-Franc, 51270 Montmort-Lucy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BACON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BIRON

Dénomination
SCI BIRON
SIREN
410 470 363
SIRET (siège)
410 470 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78410470363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 470 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
HAM DE BEAUMONT Suizy-le-Franc, 51270, MONTMORT-LUCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIRON

la propriété, la gestion et l'administration sous toutes formes, la construction de tous immeubles, la conservation et la gérance d'immeubles, l'exploitation par bail ou location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers que la société se proposé d'acquérir.

Finances de SCI BIRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIRON

DB

DOMINIQUE BACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

AC

ALAIN CAILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BIRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51270 MONTMORT-LUCYSiègeActif

    410 470 363 00012 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00119

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/08513

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00428

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00552

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00181

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00375

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00308

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00354

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00373

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00305

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00361

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00096

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00359

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00315

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00340

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00353

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00391

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00352

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00902

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01109

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI BIRON

Quel est le numéro SIREN de SCI BIRON ?

Le numéro SIREN de SCI BIRON est 410 470 363. Le SIRET de son siège social est 410 470 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78410470363.

Qui dirige SCI BIRON ?

SCI BIRON est dirigée par DOMINIQUE BACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIRON ?

Le siège social de SCI BIRON est situé HAM DE BEAUMONT Suizy-le-Franc, 51270 Montmort-Lucy.

SCI BIRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIRON.

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