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SCI BIRON

Active
Siren487 909 244Société civile24380 SANILHACCréée le 19 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BIRON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 909 244. Son siège social est situé Le Bourg Canteranne, 24380 Sanilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BIRON

Dénomination
SCI BIRON
SIREN
487 909 244
SIRET (siège)
487 909 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72487909244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 909 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
LE BOURG CANTERANNE, 24380, SANILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIRON

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI BIRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIRON

JM

JEAN MARQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

PM

PAUL MARQUET

Autre

Depuis la création (19 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BIRON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 SANILHACSiègeActif

    487 909 244 00013 · ouvert le 19 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIRON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIRON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI BIRON

Quel est le numéro SIREN de SCI BIRON ?

Le numéro SIREN de SCI BIRON est 487 909 244. Le SIRET de son siège social est 487 909 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72487909244.

Qui dirige SCI BIRON ?

SCI BIRON est dirigée par JEAN MARQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIRON ?

Le siège social de SCI BIRON est situé Le Bourg Canteranne, 24380 Sanilhac.

SCI BIRON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIRON.

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