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SCI BIRRAUX

Active
Siren490 947 934SCI38680 PONT-EN-ROYANSCréée le 03 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 947 934, SCI BIRRAUX est une SCI créée le 3 juillet 2006. Elle est domiciliée Grande rue, 38680 Pont-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE VACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BIRRAUX

Dénomination
SCI BIRRAUX
SIREN
490 947 934
SIRET (siège)
490 947 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82490947934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 947 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
GRANDE RUE, 38680, PONT-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BIRRAUX

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur la transformation, la construction, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BIRRAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BIRRAUX

PB

PATRICK BIRRAUX

Autre

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

DV

DOMINIQUE VACHET

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BIRRAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38680 PONT-EN-ROYANSSiègeActif

    490 947 934 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BIRRAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BIRRAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIRRAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BIRRAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIRRAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BIRRAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BIRRAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BIRRAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BIRRAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BIRRAUX ?

Le numéro SIREN de SCI BIRRAUX est 490 947 934. Le SIRET de son siège social est 490 947 934 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490947934.

Qui dirige SCI BIRRAUX ?

SCI BIRRAUX est dirigée par DOMINIQUE VACHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BIRRAUX ?

Le siège social de SCI BIRRAUX est situé Grande rue, 38680 Pont-en-Royans.

SCI BIRRAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BIRRAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BIRRAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIRRAUX.

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