SCI BIS NOTRE DAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BIS NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 502 587 652. Son siège social est situé La Saulaie, 37330 Courcelles de Touraine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTOPHE BISSONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BIS NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI BIS NOTRE DAME
- SIREN
- 502 587 652
- SIRET (siège)
- 502 587 652 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12502587652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 587 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- LA SAULAIE, 37330, COURCELLES DE TOURAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIS NOTRE DAME
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à bourges (cher) 13 rue parerie.
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Finances de SCI BIS NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIS NOTRE DAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BIS NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37330 COURCELLES DE TOURAINESiègeActif
502 587 652 00012 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIS NOTRE DAME
INPIConformité de SCI BIS NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIS NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BIS NOTRE DAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIS NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BIS NOTRE DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2008-02-04
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur SCI BIS NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI BIS NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI BIS NOTRE DAME est 502 587 652. Le SIRET de son siège social est 502 587 652 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12502587652.
Qui dirige SCI BIS NOTRE DAME ?
SCI BIS NOTRE DAME est dirigée par CHRISTOPHE BISSONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIS NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI BIS NOTRE DAME est situé La Saulaie, 37330 Courcelles de Touraine.
SCI BIS NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIS NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIS NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIS NOTRE DAME.
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