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SCI BISAIGUE

Active
Siren450 804 612SCI24380 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAUCréée le 28 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 804 612, SCI BISAIGUE est une SCI créée le 28 octobre 2003. Elle est domiciliée 4 rue de la Republique, 24380 Val de Louyre et Caudeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BISAIGUE

Dénomination
SCI BISAIGUE
SIREN
450 804 612
SIRET (siège)
450 804 612 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78450804612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 804 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2003
Siège social
4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 24380, VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISAIGUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BISAIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISAIGUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BISAIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAUSiègeActif

    450 804 612 00015 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISAIGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISAIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISAIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISAIGUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BISAIGUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL TRADI BOIS et confirmant la désignation du liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BISAIGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISAIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISAIGUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL TRADI BOIS et confirmant la désignation du liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI BISAIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BISAIGUE ?

Le numéro SIREN de SCI BISAIGUE est 450 804 612. Le SIRET de son siège social est 450 804 612 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78450804612.

Où se situe le siège social de SCI BISAIGUE ?

Le siège social de SCI BISAIGUE est situé 4 rue de la Republique, 24380 Val de Louyre et Caudeau.

SCI BISAIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISAIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISAIGUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BISAIGUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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