SCI BISANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 287 379, SCI BISANNE est une SCI créée le 13 décembre 2016. Son siège social est situé rue Carriere Grande, 46500 Alvignac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC CAILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BISANNE
INSEE- Dénomination
- SCI BISANNE
- SIREN
- 824 287 379
- SIRET (siège)
- 824 287 379 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21824287379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 287 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2016
- Siège social
- RUE CARRIERE GRANDE, 46500, ALVIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISANNE
Locations
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Finances de SCI BISANNE
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INSEEÉtablissements de SCI BISANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46500 ALVIGNACSiègeActif
824 287 379 00021 · ouvert le 17 mai 2019 · NAF 6820B
- 46500 ROCAMADOURFermé
824 287 379 00013 · ouvert le 13 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISANNE
INPIConformité de SCI BISANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BISANNE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BISANNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI BISANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BISANNE ?
Le numéro SIREN de SCI BISANNE est 824 287 379. Le SIRET de son siège social est 824 287 379 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21824287379.
Qui dirige SCI BISANNE ?
SCI BISANNE est dirigée par ERIC CAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISANNE ?
Le siège social de SCI BISANNE est situé rue Carriere Grande, 46500 Alvignac.
SCI BISANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISANNE.
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