SCI BISANNOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 758 796, SCI BISANNOISE est une SCI créée le 11 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Haut, 10320 Villery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BISANNOISE
INSEE- Dénomination
- SCI BISANNOISE
- SIREN
- 514 758 796
- SIRET (siège)
- 514 758 796 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25514758796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 758 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2009
- Siège social
- 12 RUE DU HAUT, 10320, VILLERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISANNOISE
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI BISANNOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISANNOISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2013
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2009 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BISANNOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10320 VILLERYSiègeActif
514 758 796 00023 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
- 10300 SAINTE-SAVINEFermé
514 758 796 00015 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISANNOISE
INPIComptes annuels de SCI BISANNOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISANNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISANNOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISANNOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BISANNOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISANNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISANNOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Ludovic
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 11 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BISANNOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BISANNOISE ?
Le numéro SIREN de SCI BISANNOISE est 514 758 796. Le SIRET de son siège social est 514 758 796 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25514758796.
Qui dirige SCI BISANNOISE ?
SCI BISANNOISE est dirigée par LUDOVIC ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISANNOISE ?
Le siège social de SCI BISANNOISE est situé 12 rue du Haut, 10320 Villery.
SCI BISANNOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISANNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISANNOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISANNOISE.
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