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SCI BISC

Active
Siren408 409 712SCI28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURECréée le 13 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274 k€
Effectif
Non publié

SCI BISC est une SCI immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 408 409 712. Elle est domiciliée 56 rue Pasteur, 28190 Saint-Georges-sur-Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE CACHARD, autre.

Fiche d'identité de SCI BISC

Dénomination
SCI BISC
SIREN
408 409 712
SIRET (siège)
408 409 712 00036
N° TVA intracommunautaire
FR32408409712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 409 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 408,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
56 RUE PASTEUR, 28190, SAINT-GEORGES-SUR-EURE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BISC

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI BISC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISC

IC

ISABELLE CACHARD

Autre

SC

SANDRINE CACHARD

Autre

BC

BEATRICE CACHARD

Autre

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BISC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURESiègeActif

    408 409 712 00036 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

  • 61110 REMALARD-EN-PERCHEFermé

    408 409 712 00010 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 702C

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUFermé

    408 409 712 00028 · ouvert le 10 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BISC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03551

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    CACHARD Guy nom d'usage : CACHARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CACHARD Béatrice Gérant, Associé indéfiniment responsable : CACHARD Guy

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI BISC

Quel est le numéro SIREN de SCI BISC ?

Le numéro SIREN de SCI BISC est 408 409 712. Le SIRET de son siège social est 408 409 712 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32408409712.

Qui dirige SCI BISC ?

SCI BISC est dirigée par ISABELLE CACHARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISC ?

Le siège social de SCI BISC est situé 56 rue Pasteur, 28190 Saint-Georges-sur-Eure.

SCI BISC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISC.

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