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SCI BISCAN-PAS

Fermée
Siren380 007 781SCI83700 Saint-RaphaëlRadiée le 08 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

SCI BISCAN-PAS est une SCI immatriculée le 15 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 007 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 AV 261 avenue de Verdun, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLE DURAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI BISCAN-PAS date du 8 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BISCAN-PAS

Dénomination
SCI BISCAN-PAS
SIREN
380 007 781
SIRET (siège)
380 007 781 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09380007781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 007 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
254 589,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1990
Date de radiation
08 août 2022
Siège social
261 AV 261 avenue de Verdun, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI BISCAN-PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCAN-PAS

JM

JACQUES MOUZARD

Autre

TV

TANGUY VASSEUR-MOUZARD

Autre

ND

NICOLE DURAND

Liquidateur

MM

MARIE-CHARLOTTE MOUZARD

Autre

JM

JULIEN MOUZARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

NM

Nicole né DURAND MOUZARD

Liquidateur · de janvier 2008 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BISCAN-PAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeFermé

    380 007 781 00020 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 6820A

  • 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    380 007 781 00012 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BISCAN-PAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISCAN-PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCAN-PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCAN-PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCAN-PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BISCAN-PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCAN-PAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur : MOUZARD Nicole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant(e) : MOUZARD Nicole né(e) DURAND.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 août 2022

Questions fréquentes sur SCI BISCAN-PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCAN-PAS ?

Le numéro SIREN de SCI BISCAN-PAS est 380 007 781. Le SIRET de son siège social est 380 007 781 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09380007781.

Qui dirige SCI BISCAN-PAS ?

SCI BISCAN-PAS est dirigée par NICOLE DURAND, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISCAN-PAS ?

Le siège social de SCI BISCAN-PAS est situé 261 AV 261 avenue de Verdun, 83700 Saint-Raphaël.

SCI BISCAN-PAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BISCAN-PAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 août 2022.

SCI BISCAN-PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCAN-PAS.

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