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SCI BISCAP 23

Active
Siren441 240 009SCI40600 BISCARROSSECréée le 18 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BISCAP 23 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 240 009. Son siège social est situé 222 av du Quatorze Juillet Biscarrosse, 40600 Biscarrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCEL DRAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BISCAP 23

Dénomination
SCI BISCAP 23
SIREN
441 240 009
SIRET (siège)
441 240 009 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33441240009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 240 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2002
Siège social
222 AV DU QUATORZE JUILLET BISCARROSSE, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISCAP 23

ACQUISITION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BISCAP 23

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCAP 23

MD

MARCEL DRAYE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BISCAP 23

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    441 240 009 00015 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISCAP 23

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISCAP 23

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCAP 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCAP 23

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCAP 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BISCAP 23 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISCAP 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCAP 23

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BISCAP 23

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCAP 23 ?

Le numéro SIREN de SCI BISCAP 23 est 441 240 009. Le SIRET de son siège social est 441 240 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441240009.

Qui dirige SCI BISCAP 23 ?

SCI BISCAP 23 est dirigée par MARCEL DRAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BISCAP 23 ?

Le siège social de SCI BISCAP 23 est situé 222 av du Quatorze Juillet Biscarrosse, 40600 Biscarrosse.

SCI BISCAP 23 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISCAP 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISCAP 23 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCAP 23.

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