SCI BISCAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BISCAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 950 669. Elle est domiciliée Maison Biskartia, 64120 Gabat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIRENTXU OTHABURU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BISCAYA
INSEE- Dénomination
- SCI BISCAYA
- SIREN
- 487 950 669
- SIRET (siège)
- 487 950 669 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90487950669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 950 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2006
- Siège social
- MAISON BISKARTIA, 64120, GABAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISCAYA
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BISCAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISCAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BISCAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 GABATSiègeActif
487 950 669 00019 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISCAYA
INPIComptes annuels de SCI BISCAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISCAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCAYA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/57359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1990 · N° 88-13.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISCAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISCAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BISCAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI BISCAYA ?
Le numéro SIREN de SCI BISCAYA est 487 950 669. Le SIRET de son siège social est 487 950 669 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90487950669.
Qui dirige SCI BISCAYA ?
SCI BISCAYA est dirigée par MIRENTXU OTHABURU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISCAYA ?
Le siège social de SCI BISCAYA est situé Maison Biskartia, 64120 Gabat.
SCI BISCAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISCAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISCAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCAYA.