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SCI BISCAYE

Active
Siren444 335 400SCI65000 TARBESCréée le 04 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
314 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 335 400, SCI BISCAYE est une SCI créée le 4 décembre 2002. Son siège social est situé 15 Crs Gambetta, 65000 Tarbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE LYAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BISCAYE

Dénomination
SCI BISCAYE
SIREN
444 335 400
SIRET (siège)
444 335 400 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08444335400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 335 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
314 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
15 CRS GAMBETTA, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISCAYE

- Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation, location de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI BISCAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCAYE

JI

JEANNE INCHAUSPE

Autre

JL

JEAN-MARC LYAUTARD

Autre

FL

FLORENCE LYAUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2009

CL

CLAUDE LYAUTARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BISCAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    444 335 400 00016 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISCAYE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISCAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCAYE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISCAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant associé : LYAUTARD Florence Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BISCAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCAYE ?

Le numéro SIREN de SCI BISCAYE est 444 335 400. Le SIRET de son siège social est 444 335 400 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444335400.

Qui dirige SCI BISCAYE ?

SCI BISCAYE est dirigée par FLORENCE LYAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISCAYE ?

Le siège social de SCI BISCAYE est situé 15 Crs Gambetta, 65000 Tarbes.

SCI BISCAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISCAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISCAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCAYE.

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