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SCI BISCH

Active
Siren399 250 836SCI71390 SassangyCréée le 14 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCI BISCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 250 836. Elle est domiciliée 254 RTE des Meurgers, 71390 Sassangy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SERGE SCHMITT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BISCH

Dénomination
SCI BISCH
SIREN
399 250 836
SIRET (siège)
399 250 836 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12399250836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 250 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 407,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
254 RTE des Meurgers, 71390, Sassangy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BISCH

Proprièté, gestion, exploitation par bail, location des biens dont elle pourrait devenir par voie d'acquisition, d'échange.

Finances de SCI BISCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCH

SS

SERGE SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

O

ODYSSEE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

LB

Laurence, Fabienne BISCH

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à février 2026

LB

Laetitia BISCH

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2025 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BISCH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71390 SassangySiègeActif

    399 250 836 00026 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    399 250 836 00018 · ouvert le 22 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISCH

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2026-01-29 · Début d'activité : 2026-01-19

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMITT Serge, Andy ; Associé indéfiniment responsable : BISCH Laurence, Fabienne ; Associé indéfiniment responsable : BISCH Laetitia

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BISCH

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCH ?

Le numéro SIREN de SCI BISCH est 399 250 836. Le SIRET de son siège social est 399 250 836 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399250836.

Qui dirige SCI BISCH ?

SCI BISCH est dirigée par SERGE SCHMITT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISCH ?

Le siège social de SCI BISCH est situé 254 RTE des Meurgers, 71390 Sassangy.

SCI BISCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCH.

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