SCI BISCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 597 433, SCI BISCOTTE est une SCI créée le 24 janvier 2002. Son siège social est situé 36 rue de la Sarre, 63118 Cebazat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL COUDERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BISCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI BISCOTTE
- SIREN
- 440 597 433
- SIRET (siège)
- 440 597 433 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83440597433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 597 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 36 RUE DE LA SARRE, 63118, CEBAZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISCOTTE
Propriété gestion administration exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange apport ou autrement, l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société, par voie de vente, échange, apport ou autrement ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles ou droits immobiliers dont il s'agit, le droit pour certains des associés actuels d'utiliser privativement l'immeuble social sis à RIOM 39 rue des Martres de Madargue à savoir Monsieur Jean Coudert et Madame Sylvette Coudert
Finances de SCI BISCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISCOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BISCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63118 CEBAZATSiègeActif
440 597 433 00026 · ouvert le 19 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISCOTTE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BISCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCOTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/08266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/05184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISCOTTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI BISCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BISCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI BISCOTTE est 440 597 433. Le SIRET de son siège social est 440 597 433 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440597433.
Qui dirige SCI BISCOTTE ?
SCI BISCOTTE est dirigée par MURIEL COUDERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISCOTTE ?
Le siège social de SCI BISCOTTE est situé 36 rue de la Sarre, 63118 Cebazat.
SCI BISCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCOTTE.
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