SCI BISCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BISCOTTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 104 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue des Noyers, 63540 Romagnat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BISCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI BISCOTTE
- SIREN
- 481 104 792
- SIRET (siège)
- 481 104 792 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75481104792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 104 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 62 RUE DES NOYERS, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISCOTTE
PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPORTATION DE BIENS IMMOBILIERS OU PORTEFEUILLES DE VALEURS MOBILIERES.
Finances de SCI BISCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISCOTTE
INSEEÉtablissements de SCI BISCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeActif
481 104 792 00017 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISCOTTE
INPIComptes annuels de SCI BISCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCOTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/08266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/05184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISCOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI BISCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BISCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI BISCOTTE est 481 104 792. Le SIRET de son siège social est 481 104 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481104792.
Qui dirige SCI BISCOTTE ?
SCI BISCOTTE est dirigée par ELISABETH FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISCOTTE ?
Le siège social de SCI BISCOTTE est situé 62 rue des Noyers, 63540 Romagnat.
SCI BISCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCOTTE.
Entreprises similaires
Même activité à Romagnat