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SCI BISCOTTE

Active
Siren515 082 980Société civile31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
980 €
Effectif
Non publié

SCI BISCOTTE est une société civile immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 515 082 980. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Bernadet Centre Medical Bernadet, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARION BOURREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BISCOTTE

Dénomination
SCI BISCOTTE
SIREN
515 082 980
SIRET (siège)
515 082 980 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55515082980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 082 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
980 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
RUE BERNADET CENTRE MEDICAL BERNADET, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISCOTTE

Acquisition, administration, construction, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires; exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.

Finances de SCI BISCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCOTTE

MB

MARION BOURREL

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

GC

GILLES CHESNEAU

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BISCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    515 082 980 00019 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISCOTTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCOTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-15

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BISCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI BISCOTTE est 515 082 980. Le SIRET de son siège social est 515 082 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55515082980.

Qui dirige SCI BISCOTTE ?

SCI BISCOTTE est dirigée par MARION BOURREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISCOTTE ?

Le siège social de SCI BISCOTTE est situé rue Bernadet Centre Medical Bernadet, 31830 Plaisance-du-Touch.

SCI BISCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCOTTE.

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