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SCI BISCOTTE

Active
Siren523 164 499SCI26500 BOURG LES VALENCECréée le 16 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BISCOTTE est une SCI immatriculée le 16 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 164 499. Son siège social est situé Les Blaches, 26500 Bourg les Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES PONCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BISCOTTE

Dénomination
SCI BISCOTTE
SIREN
523 164 499
SIRET (siège)
523 164 499 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44523164499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 164 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2010
Siège social
LES BLACHES, 26500, BOURG LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISCOTTE

Acquérir ou vendre des biens et droits immobiliers

Finances de SCI BISCOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCOTTE

BG

BEATRICE GIESECKE

Autre

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

YP

YVES PONCE

Gérant

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BISCOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif

    523 164 499 00015 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISCOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISCOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCOTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-20

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI BISCOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI BISCOTTE est 523 164 499. Le SIRET de son siège social est 523 164 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44523164499.

Qui dirige SCI BISCOTTE ?

SCI BISCOTTE est dirigée par YVES PONCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISCOTTE ?

Le siège social de SCI BISCOTTE est situé Les Blaches, 26500 Bourg les Valence.

SCI BISCOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISCOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCOTTE.

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