SCI BISCOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BISCOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 825 662. Son siège social est situé 58 rue de Mulhouse, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HONORINE COLNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BISCOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI BISCOTTE
- SIREN
- 843 825 662
- SIRET (siège)
- 843 825 662 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01843825662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 825 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2018
- Siège social
- 58 RUE DE MULHOUSE, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISCOTTE
Location de biens immobiliers
Finances de SCI BISCOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISCOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI BISCOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
843 825 662 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISCOTTE
INPIComptes annuels de SCI BISCOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISCOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCOTTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/08266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/05184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISCOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISCOTTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-16 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 16 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BISCOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BISCOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI BISCOTTE est 843 825 662. Le SIRET de son siège social est 843 825 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01843825662.
Qui dirige SCI BISCOTTE ?
SCI BISCOTTE est dirigée par HONORINE COLNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISCOTTE ?
Le siège social de SCI BISCOTTE est situé 58 rue de Mulhouse, 68390 Sausheim.
SCI BISCOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISCOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISCOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCOTTE.
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