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SCI BISCUIT

Active
Siren538 853 664SCI43240 SAINT-JUST-MALMONTCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BISCUIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 853 664. Son siège social est situé 6 Imp de la Chamareche, 43240 Saint-Just-Malmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE PICHON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BISCUIT

Dénomination
SCI BISCUIT
SIREN
538 853 664
SIRET (siège)
538 853 664 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35538853664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 853 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
6 IMP DE LA CHAMARECHE, 43240, SAINT-JUST-MALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISCUIT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation, la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BISCUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCUIT

EF

EMMANUEL FRECENON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

SP

STEPHANIE PICHON

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI BISCUIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43240 SAINT-JUST-MALMONTSiègeActif

    538 853 664 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISCUIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISCUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCUIT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISCUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCUIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BISCUIT

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCUIT ?

Le numéro SIREN de SCI BISCUIT est 538 853 664. Le SIRET de son siège social est 538 853 664 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538853664.

Qui dirige SCI BISCUIT ?

SCI BISCUIT est dirigée par STEPHANIE PICHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISCUIT ?

Le siège social de SCI BISCUIT est situé 6 Imp de la Chamareche, 43240 Saint-Just-Malmont.

SCI BISCUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISCUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISCUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCUIT.

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