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SCI BISCUIT

Active
Siren938 129 442SCI13290 Aix-en-ProvenceCréée le 12 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BISCUIT est une SCI immatriculée le 12 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 129 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Pont, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Eric BRIONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BISCUIT

Dénomination
SCI BISCUIT
SIREN
938 129 442
SIRET (siège)
938 129 442 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74938129442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 129 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2024
Siège social
9 RUE du Pont, 13290, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISCUIT

l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens

Finances de SCI BISCUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISCUIT

AB

Anais BRIONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

EB

Eric BRIONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI BISCUIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13290 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    938 129 442 00019 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISCUIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BISCUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISCUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCUIT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISCUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISCUIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-11-29

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI BISCUIT

Quel est le numéro SIREN de SCI BISCUIT ?

Le numéro SIREN de SCI BISCUIT est 938 129 442. Le SIRET de son siège social est 938 129 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74938129442.

Qui dirige SCI BISCUIT ?

SCI BISCUIT est dirigée par Eric BRIONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISCUIT ?

Le siège social de SCI BISCUIT est situé 9 RUE du Pont, 13290 Aix-en-Provence.

SCI BISCUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISCUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISCUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCUIT.

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