SCI BISCUITERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 487,84 €
- Effectif
- Non publié
SCI BISCUITERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2002, identifiée par le SIREN 442 855 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Martin Bucer, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD MARTINEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI BISCUITERIE
INSEE- Dénomination
- SCI BISCUITERIE
- SIREN
- 442 855 862
- SIRET (siège)
- 442 855 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17442855862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 855 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2002
- Siège social
- 11 RUE MARTIN BUCER, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISCUITERIE
ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION VENTE PROPRIETE ET COPROPRIETE D'IMMEU- BLES CONSTRUITS OU A CONSTRUIRE
Finances de SCI BISCUITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISCUITERIE
INSEESOGESTIM
Gérant
Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BISCUITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
442 855 862 00011 · ouvert le 06 janvier 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISCUITERIE
INPIComptes annuels de SCI BISCUITERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCUITERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISCUITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCUITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCUITERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00524
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/04627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ordonnances JuCo Chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00157
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Décision du 27 février 2026 · N° 2025003939
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025004391
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00723
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/01847
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025002878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISCUITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISCUITERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BISCUITERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BISCUITERIE ?
Le numéro SIREN de SCI BISCUITERIE est 442 855 862. Le SIRET de son siège social est 442 855 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442855862.
Qui dirige SCI BISCUITERIE ?
SCI BISCUITERIE est dirigée par RICHARD MARTINEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISCUITERIE ?
Le siège social de SCI BISCUITERIE est situé 11 rue Martin Bucer, 67000 Strasbourg.
SCI BISCUITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISCUITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISCUITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCUITERIE.
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