SCI BISCUITERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 649 056, SCI BISCUITERIE est une SCI créée le 29 novembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Voltaire, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LA FONCIERE REI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BISCUITERIE
INSEE- Dénomination
- SCI BISCUITERIE
- SIREN
- 833 649 056
- SIRET (siège)
- 833 649 056 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60833649056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 649 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- 48 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISCUITERIE
L'acquisition d'un terrain, la construction, la rénovation, la gestion, la location et l'administration d'un immeuble de logements offrant des services partagés, plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI BISCUITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISCUITERIE
INSEEBODACCLA FONCIERE REI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2017) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de novembre 2017 à décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BISCUITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
833 649 056 00011 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISCUITERIE
INPIComptes annuels de SCI BISCUITERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISCUITERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISCUITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISCUITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISCUITERIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003801
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01002
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026003470
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00387
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00524
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/04627
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2024001601
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00157
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025004391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISCUITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISCUITERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI BISCUITERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BISCUITERIE ?
Le numéro SIREN de SCI BISCUITERIE est 833 649 056. Le SIRET de son siège social est 833 649 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60833649056.
Qui dirige SCI BISCUITERIE ?
SCI BISCUITERIE est dirigée par LA FONCIERE REI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BISCUITERIE ?
Le siège social de SCI BISCUITERIE est situé 48 rue Voltaire, 93100 Montreuil.
SCI BISCUITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISCUITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISCUITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISCUITERIE.
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