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SCI BISE NESS

Active
Siren792 744 310Société civile68100 MULHOUSECréée le 02 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BISE NESS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 744 310. Elle est domiciliée 7 C rue Elisabeth, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. RENAUD FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BISE NESS

Dénomination
SCI BISE NESS
SIREN
792 744 310
SIRET (siège)
792 744 310 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37792744310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 744 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 mai 2013
Siège social
7 C RUE ELISABETH, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISE NESS

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de SCI BISE NESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISE NESS

RF

RENAUD FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

VS

VERONIQUE SCHOTT

Autre

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BISE NESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    792 744 310 00022 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BISE NESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISE NESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISE NESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISE NESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISE NESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BISE NESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISE NESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISE NESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI BISE NESS

Quel est le numéro SIREN de SCI BISE NESS ?

Le numéro SIREN de SCI BISE NESS est 792 744 310. Le SIRET de son siège social est 792 744 310 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37792744310.

Qui dirige SCI BISE NESS ?

SCI BISE NESS est dirigée par RENAUD FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISE NESS ?

Le siège social de SCI BISE NESS est situé 7 C rue Elisabeth, 68100 Mulhouse.

SCI BISE NESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISE NESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISE NESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISE NESS.

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