SCI BISS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BISS est une SCI immatriculée le 23 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 445 271. Elle est domiciliée 19 RUE Castel, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Marc BARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BISS
INSEE- Dénomination
- SCI BISS
- SIREN
- 934 445 271
- SIRET (siège)
- 934 445 271 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32934445271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 445 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2024
- Siège social
- 19 RUE Castel, 94120, Fontenay-sous-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISS
L'acquisition par achat, échange ou apport, la propriété, la vente, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, à l'exception du bail de logement meublé, de tous terrains, immeubles, ou la détention de droits sociaux de sociétés ayant à leur actif des biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI BISS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BISS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94120 Fontenay-sous-BoisSiègeActif
934 445 271 00026 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B
- 75017 ParisFermé
934 445 271 00018 · ouvert le 14 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BISS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2024-10-14
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-23 · Début d'activité : 2024-10-14
- création
Date d'effet : 23 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI BISS
Quel est le numéro SIREN de SCI BISS ?
Le numéro SIREN de SCI BISS est 934 445 271. Le SIRET de son siège social est 934 445 271 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32934445271.
Qui dirige SCI BISS ?
SCI BISS est dirigée par Jean-Marc BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISS ?
Le siège social de SCI BISS est situé 19 RUE Castel, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI BISS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISS.
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