SCI BISSAO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BISSAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2011, identifiée par le SIREN 530 136 233. Son siège social est situé 59 Lot Poirier de Gissac, 97180 Sainte-Anne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT JOSEPH-THEODORE, autre.
Fiche d'identité de SCI BISSAO
INSEE- Dénomination
- SCI BISSAO
- SIREN
- 530 136 233
- SIRET (siège)
- 530 136 233 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09530136233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 136 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2011
- Siège social
- 59 LOT POIRIER DE GISSAC, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISSAO
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BISSAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISSAO
INSEEV-INVEST GROUP
Autre
Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BISSAO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
530 136 233 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISSAO
INPIComptes annuels de SCI BISSAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISSAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISSAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISSAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISSAO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 juillet 2023 · N° 23/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 mars 2023 · N° 23/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISSAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISSAO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 09 février 2011
Questions fréquentes sur SCI BISSAO
Quel est le numéro SIREN de SCI BISSAO ?
Le numéro SIREN de SCI BISSAO est 530 136 233. Le SIRET de son siège social est 530 136 233 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09530136233.
Qui dirige SCI BISSAO ?
SCI BISSAO est dirigée par VINCENT JOSEPH-THEODORE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISSAO ?
Le siège social de SCI BISSAO est situé 59 Lot Poirier de Gissac, 97180 Sainte-Anne.
SCI BISSAO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISSAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISSAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISSAO.
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