SCI BISSAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BISSAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 055 852. Son siège social est situé 9 AV Hoche, 91290 Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THEODORE GOMIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BISSAU
INSEE- Dénomination
- SCI BISSAU
- SIREN
- 102 055 852
- SIRET (siège)
- 102 055 852 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66102055852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 055 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2026
- Siège social
- 9 AV Hoche, 91290, Arpajon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISSAU
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la gestion et la location non meublée de tous biens et droits immobiliers la mise à disposition ou la location des immeubles au profit de la société mère et des sociétés du groupe, à des conditions normales de marché la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous biens immobiliers la possibilité d'accorder toutes garanties réelles ou personnelles liées au financement des actifs sociaux
Finances de SCI BISSAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISSAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an
AUBIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BISSAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91290 ArpajonSiègeActif
102 055 852 00010 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISSAU
INPIComptes annuels de SCI BISSAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISSAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISSAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03974
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/05546
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 19 février 2026 · N° 25/39793
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/04253
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 21/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/06283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00907
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/10476
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04160
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/09560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03494
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Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/06570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00190
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00232
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Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01344
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/09267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 27 août 2025 · N° 23/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 27 août 2025 · N° 25/06637
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 08 août 2025 · N° 24/11030
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/04104
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00298
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01926
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/09132
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01521
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03400
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/07564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/04730
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/05993
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00754
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04745
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - JAF01
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00747
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00677
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00189
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/04274
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 4
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/03992
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00848
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/02889
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/14597
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/05958
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 novembre 2024 · N° 24/02828
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/06024
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/04730
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 02 août 2024 · N° 24/02770
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/06943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01410
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Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01456
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/11710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/12559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/05173
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 18 mars 2024 · N° 21/10751
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 01 mars 2024 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 février 2024 · N° 23/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 23 février 2024 · N° 22/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 02 février 2024 · N° 20/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00788
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 janvier 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/05913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/20538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 septembre 2023 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 février 2023 · N° 23/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 janvier 2023 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 17/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 juin 2022 · N° 22/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 février 2020 · N° 17/14118
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 19 octobre 2018 · N° 18/00712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISSAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-23 · Début d'activité : 2025-11-18
- création
Date d'effet : 23 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI BISSAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BISSAU ?
Le numéro SIREN de SCI BISSAU est 102 055 852. Le SIRET de son siège social est 102 055 852 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66102055852.
Qui dirige SCI BISSAU ?
SCI BISSAU est dirigée par THEODORE GOMIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISSAU ?
Le siège social de SCI BISSAU est situé 9 AV Hoche, 91290 Arpajon.
SCI BISSAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISSAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISSAU.
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