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SCI BISSE

Active
Siren379 181 597SCI88140 CONTREXEVILLECréée le 10 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 181 597, SCI BISSE est une SCI créée le 10 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 rue Ernest Daudet, 88140 Contrexeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. - MME NOVAK NEE PETIT GHISLAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BISSE

Dénomination
SCI BISSE
SIREN
379 181 597
SIRET (siège)
379 181 597 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01379181597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 181 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1990
Siège social
157 RUE ERNEST DAUDET, 88140, CONTREXEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BISSE

PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISSE

-M

- MME NOVAK NEE PETIT GHISLAINE

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88140 CONTREXEVILLESiègeActif

    379 181 597 00012 · ouvert le 14 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BISSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISSE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI BISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BISSE ?

Le numéro SIREN de SCI BISSE est 379 181 597. Le SIRET de son siège social est 379 181 597 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01379181597.

Qui dirige SCI BISSE ?

SCI BISSE est dirigée par - MME NOVAK NEE PETIT GHISLAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BISSE ?

Le siège social de SCI BISSE est situé 157 rue Ernest Daudet, 88140 Contrexeville.

SCI BISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISSE.

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