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SCI BISSON

Active
Siren408 540 649654014630 CagnyCréée le 09 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI BISSON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1996, identifiée par le SIREN 408 540 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de l'Étoile, 14630 Cagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE DELAHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BISSON

Dénomination
SCI BISSON
SIREN
408 540 649
SIRET (siège)
408 540 649 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90408540649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 540 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1996
Siège social
8 RUE de l'Étoile, 14630, Cagny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BISSON

Acquisition et gestion de ts biens immobiliers

Finances de SCI BISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISSON

JD

JACQUELINE DELAHAYE

Gérant

HB

Hervé BISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026

GB

Germain BISSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14630 CagnySiègeActif

    408 540 649 00022 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B

  • 14630 CagnyFermé

    408 540 649 00014 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BISSON Hervé, Jacques, Jean ; Associé indéfiniment responsable : BISSON Germain, René, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCI BISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BISSON est 408 540 649. Le SIRET de son siège social est 408 540 649 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408540649.

Qui dirige SCI BISSON ?

SCI BISSON est dirigée par JACQUELINE DELAHAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISSON ?

Le siège social de SCI BISSON est situé 8 RUE de l'Étoile, 14630 Cagny.

SCI BISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISSON.

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