SCI BISSONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BISSONNET est une société civile immatriculée le 3 novembre 2011 sous le numéro SIREN 529 369 191. Elle est domiciliée 87 av des Fleurs, 06360 Eze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE ROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BISSONNET
INSEE- Dénomination
- SCI BISSONNET
- SIREN
- 529 369 191
- SIRET (siège)
- 529 369 191 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14529369191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 369 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- 87 AV DES FLEURS, 06360, EZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISSONNET
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers ou mobiliers ; mise à disposition à titre gratuit aux associés de tous biens immobiliers ou mobiliers.
Finances de SCI BISSONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISSONNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI BISSONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
529 369 191 00026 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
529 369 191 00018 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISSONNET
INPIComptes annuels de SCI BISSONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISSONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISSONNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 17/16797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISSONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : ROCHE Marie-Claude Associé : ROCHE Jean-Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-23
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BISSONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI BISSONNET ?
Le numéro SIREN de SCI BISSONNET est 529 369 191. Le SIRET de son siège social est 529 369 191 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14529369191.
Qui dirige SCI BISSONNET ?
SCI BISSONNET est dirigée par MARIE-CLAUDE ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISSONNET ?
Le siège social de SCI BISSONNET est situé 87 av des Fleurs, 06360 Eze.
SCI BISSONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISSONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISSONNET.
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