SCI BISSONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BISSONNET est une SCI immatriculée le 22 août 2025 sous le numéro SIREN 990 449 365. Elle est domiciliée 9 RUE des Vignes, 78240 Aigremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre BISSONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BISSONNET
INSEE- Dénomination
- SCI BISSONNET
- SIREN
- 990 449 365
- SIRET (siège)
- 990 449 365 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69990449365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 449 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2025
- Siège social
- 9 RUE des Vignes, 78240, Aigremont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISSONNET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location ou l'arbitrage de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BISSONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISSONNET
INSEEÉtablissements de SCI BISSONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78240 AigremontSiègeActif
990 449 365 00016 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISSONNET
INPIComptes annuels de SCI BISSONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISSONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISSONNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/03516
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 17/16797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISSONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-22 · Début d'activité : 2025-08-08
- création
Date d'effet : 22 août 2025
Questions fréquentes sur SCI BISSONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI BISSONNET ?
Le numéro SIREN de SCI BISSONNET est 990 449 365. Le SIRET de son siège social est 990 449 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69990449365.
Qui dirige SCI BISSONNET ?
SCI BISSONNET est dirigée par Pierre BISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISSONNET ?
Le siège social de SCI BISSONNET est situé 9 RUE des Vignes, 78240 Aigremont.
SCI BISSONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISSONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISSONNET.
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