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SCI BISSY 1

Active
Siren443 564 182Société civile73000 CHAMBERYCréée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 564 182, SCI BISSY 1 est une société civile créée le 1er octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 137 rue Francois Guise Chez Sas, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par S.A.S. DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BISSY 1

Dénomination
SCI BISSY 1
SIREN
443 564 182
SIRET (siège)
443 564 182 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95443564182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 564 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
375 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
137 RUE FRANCOIS GUISE CHEZ SAS, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BISSY 1

L'acquisition, l'administration, la gestion, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement.

Finances de SCI BISSY 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BISSY 1

S

S.A.S. DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2008

C

CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

Associé indéfiniment responsable

T

TRANSDEV

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

G

GMG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BISSY 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    443 564 182 00022 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    443 564 182 00014 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BISSY 1

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BISSY 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISSY 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BISSY 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISSY 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BISSY 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BISSY 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BISSY 1

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : S.A.S. DEVELOPPEMENTAILLOUD Jean-Christophe ; Associé indéfiniment responsable : TRANSDEV ; Commissaire aux comptes titulaire : GMG AUDIT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : S.A.S. DEVELOPPEMENT, représenté par M AILLOUD Jean-Christophe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : S.A.S. DEVELOPPEMENT, représenté par M ODIER Jean René.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BISSY 1

Quel est le numéro SIREN de SCI BISSY 1 ?

Le numéro SIREN de SCI BISSY 1 est 443 564 182. Le SIRET de son siège social est 443 564 182 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443564182.

Qui dirige SCI BISSY 1 ?

SCI BISSY 1 est dirigée par S.A.S. DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BISSY 1 ?

Le siège social de SCI BISSY 1 est situé 137 rue Francois Guise Chez Sas, 73000 Chambery.

SCI BISSY 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BISSY 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BISSY 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISSY 1.

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