SCI BISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BISSY est une 6540 immatriculée le 18 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 618 331. Son siège social est situé 59 RUE 59 Rue DES ECOLES, 73000 Chambéry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES COVAREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BISSY
INSEE- Dénomination
- SCI BISSY
- SIREN
- 348 618 331
- SIRET (siège)
- 348 618 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35348618331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 618 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1988
- Siège social
- 59 RUE 59 Rue DES ECOLES , 73000, Chambéry
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BISSY
ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A BISSY (73) DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE CHAMBERY ET CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE INDUSTRIEL COMMERCIAL OU ARTISANAL. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES A VOCATION INDUSTRIELLE ET/OU COMMERCIALE DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISI- TION,ECHANGE,APPORT,CONSTRUCTION OU TOUTE AUTRE FORME JURIDIQUE QUELCONQUE.
Finances de SCI BISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BISSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 1988) · 37 ans
Établissements de SCI BISSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73000 ChambérySiègeFermé
348 618 331 00014 · ouvert le 06 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BISSY
INPIComptes annuels de SCI BISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BISSY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-23.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-42.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-19.076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-13.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-18.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-40.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BISSY
BODACCQuestions fréquentes sur SCI BISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI BISSY ?
Le numéro SIREN de SCI BISSY est 348 618 331. Le SIRET de son siège social est 348 618 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35348618331.
Qui dirige SCI BISSY ?
SCI BISSY est dirigée par JEAN-CHARLES COVAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BISSY ?
Le siège social de SCI BISSY est situé 59 RUE 59 Rue DES ECOLES, 73000 Chambéry.
SCI BISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BISSY.
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