SCI BITAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BITAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 605 201. Elle est domiciliée 14 rue de Thionville, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OZIEL BITAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BITAN
INSEE- Dénomination
- SCI BITAN
- SIREN
- 391 605 201
- SIRET (siège)
- 391 605 201 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18391605201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 605 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1993
- Siège social
- 14 RUE DE THIONVILLE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BITAN
L'ACQUISITION ET LA REHABILITATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ETDROITS IMMOBILIERS, ET EN PARTICULIER, LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS FORMANT LES LOTS N° 1856 749 ET 614 DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME "RESIDENCE AQUARIUS" SITUE A PARIS (19EMEARRONDISSEMENT) 31 A 325 RUE DE L'OURCQ 17 RUE LEON GIRAUD - 14 A 24 RUE DE THIONVILLE 12 PASSAGE DE THIONVILLE (CADASTRE SECTION 1901 BA N°11) - LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NONBATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE, AYANT POUR BUT DE PERMETTRE LA REALISATION DE LA VIABILITE DES CONSTRUCTIONS OU REHABITATIONS ENTREPRISES
Finances de SCI BITAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BITAN
INSEEÉtablissements de SCI BITAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
391 605 201 00014 · ouvert le 26 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BITAN
INPIComptes annuels de SCI BITAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BITAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BITAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/13545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/14311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/10760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 02 novembre 2018 · N° 16/11037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 07 octobre 2016 · N° 14/15358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BITAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI BITAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BITAN ?
Le numéro SIREN de SCI BITAN est 391 605 201. Le SIRET de son siège social est 391 605 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391605201.
Qui dirige SCI BITAN ?
SCI BITAN est dirigée par OZIEL BITAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BITAN ?
Le siège social de SCI BITAN est situé 14 rue de Thionville, 75019 Paris.
SCI BITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BITAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BITAN.
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