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SCI BITAN

Active
Siren803 798 396Société civile75019 PARISCréée le 29 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 798 396, SCI BITAN est une société civile créée le 29 juillet 2014. Elle est domiciliée 8 B Pas du Montenegro 8 -12, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JONATHAN Bitan exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BITAN

Dénomination
SCI BITAN
SIREN
803 798 396
SIRET (siège)
803 798 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32803798396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 798 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2014
Siège social
8 B PAS DU MONTENEGRO 8 -12, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BITAN

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BITAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BITAN

JB

JONATHAN Bitan

Autre

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

DB

DAVID Bitan

Autre

Depuis la création (29 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BITAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    803 798 396 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BITAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BITAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BITAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BITAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BITAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI BITAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BITAN ?

Le numéro SIREN de SCI BITAN est 803 798 396. Le SIRET de son siège social est 803 798 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32803798396.

Qui dirige SCI BITAN ?

SCI BITAN est dirigée par JONATHAN Bitan, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BITAN ?

Le siège social de SCI BITAN est situé 8 B Pas du Montenegro 8 -12, 75019 Paris.

SCI BITAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BITAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BITAN.

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