SCI BITAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BITAR est une SCI immatriculée le 3 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 875 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av d'Italie Vallee des Vignes, 80090 Amiens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FAYEZ BITAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BITAR
INSEE- Dénomination
- SCI BITAR
- SIREN
- 822 875 928
- SIRET (siège)
- 822 875 928 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09822875928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 875 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2016
- Siège social
- 43 AV D'ITALIE VALLEE DES VIGNES, 80090, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BITAR
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI BITAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BITAR
INSEEÉtablissements de SCI BITAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80090 AMIENSSiègeActif
822 875 928 00027 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BITAR
INPIComptes annuels de SCI BITAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BITAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BITAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BITAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BITAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04424
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03998
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04617
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05039
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00159
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00660
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00658
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05818
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05000
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/04696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01205
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/05732
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00850
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 03 avril 2026 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/05840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 mars 2023 · N° 19/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/22558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 mars 2018 · N° 16/04525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BITAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BITAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI BITAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BITAR ?
Le numéro SIREN de SCI BITAR est 822 875 928. Le SIRET de son siège social est 822 875 928 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09822875928.
Qui dirige SCI BITAR ?
SCI BITAR est dirigée par FAYEZ BITAR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BITAR ?
Le siège social de SCI BITAR est situé 43 av d'Italie Vallee des Vignes, 80090 Amiens.
SCI BITAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BITAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BITAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BITAR.
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