SCI BITCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BITCHE est une SCI immatriculée le 4 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 388 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd de la Victoire, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BITCHE
INSEE- Dénomination
- SCI BITCHE
- SIREN
- 832 388 847
- SIRET (siège)
- 832 388 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08832388847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 388 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2017
- Siège social
- 4 BD DE LA VICTOIRE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BITCHE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de SCI BITCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BITCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2017) · 9 ans
SC HIPPOCAMPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BITCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
832 388 847 00010 · ouvert le 16 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BITCHE
INPIComptes annuels de SCI BITCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BITCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BITCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BITCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BITCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/07189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime général
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00068
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00417
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01021
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02188
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/01782
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03625
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/01381
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02399
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02159
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.168
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02496
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 05 février 2020 · N° 18/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-19.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-19.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-19.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/21327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-27.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-19.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-12.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-43.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1993 · N° 91-16.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-42.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 90-45.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-20.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1989 · N° 87-18.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BITCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BITCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-16
- création
Date d'effet : 04 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI BITCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BITCHE ?
Le numéro SIREN de SCI BITCHE est 832 388 847. Le SIRET de son siège social est 832 388 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08832388847.
Qui dirige SCI BITCHE ?
SCI BITCHE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BITCHE ?
Le siège social de SCI BITCHE est situé 4 bd de la Victoire, 67000 Strasbourg.
SCI BITCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BITCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BITCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BITCHE.
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