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SCI BITEAU

Active
Siren380 042 200SCI85300 CHALLANSCréée le 10 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BITEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 042 200. Elle est domiciliée 12 rue Carnot, 85300 Challans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BITEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BITEAU

Dénomination
SCI BITEAU
SIREN
380 042 200
SIRET (siège)
380 042 200 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58380042200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 042 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 1990
Siège social
12 RUE CARNOT, 85300, CHALLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BITEAU

propriété administration exploitation par bail ou location y compris par bail a construction de biens immobiliers, acquisi- tion d'un bâtiment a usage commercial. Construc- tion de tous immeubles a usage industriel, commer- cial, professionnel ou d'habitation

Finances de SCI BITEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BITEAU

BB

BERNARD BITEAU

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI BITEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    380 042 200 00010 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BITEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BITEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BITEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BITEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BITEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BITEAU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BITEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BITEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI BITEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BITEAU ?

Le numéro SIREN de SCI BITEAU est 380 042 200. Le SIRET de son siège social est 380 042 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380042200.

Qui dirige SCI BITEAU ?

SCI BITEAU est dirigée par BERNARD BITEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BITEAU ?

Le siège social de SCI BITEAU est situé 12 rue Carnot, 85300 Challans.

SCI BITEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BITEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BITEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BITEAU.

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